Retour aux autorisations de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Permis de démolir Statut : Terminé N° 03705718H0001

Permis de démolir n° 03705718H0001 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Lieu- Les Pinsonnieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705718H0001, déposé en mairie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PD n° 03705718H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu- Les Pinsonnieres, le permis de démolir n° 03705718H0001 a été délivré le 23 juillet 2018 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 435 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Localisation du projet à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Code postal 37240 Identifiant INSEE 37057
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03705718H0001
Code commune INSEE	37057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- Les Pinsonnieres à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705718H0001, déposé en mairie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

PD n°03705716H0001 Autorisé

La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240)

16 déc. 2016 6 865 m² foncier

PD n°03705717H0001 Autorisé

18 Lieu- La Haute Garanderie

La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240)

03 avr. 2017 378 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Permis de construire à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

31 autorisations

Permis d'aménager à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

2 autorisations