Permis de démolir n° 03705423N0002 à Chanceaux-sur-Choisille, 41Ter Chemin De La Choisille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 03705423N0002
Demandeur
FINANCIERE DU PARMELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2024 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03705423N0002 porte sur un bâtiment situé 41Ter Chemin De La Choisille. FINANCIERE DU PARMELAN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS293. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Chanceaux-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE DU PARMELAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848984159
- SIRET
- 84898415900022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANNECY (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03705423N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |