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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370512120001

Permis de démolir n° 0370512120001 à Champigny-sur-Veude, 4 Rue St Nicolas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370512120001, déposé en mairie de Champigny-sur-Veude.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PD n° 0370512120001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0370512120001 a été délivré le 28 septembre 2021 à Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue St Nicolas.

Le terrain support du projet couvre 547 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1255. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Veude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Localisation du projet à Champigny-sur-Veude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Veude Code postal 37120 Identifiant INSEE 37051
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	547 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPIGNY SUR VEUDE (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370512120001
Code commune INSEE	37051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue St Nicolas à Champigny-sur-Veude (37120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370512120001, déposé en mairie de Champigny-sur-Veude.

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