Permis de démolir n° 03704815H0001 à Chambon, 5 La Penneterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PD n° 03704815H0001
Demandeur
PAILLE EN QUEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 La Penneterie, le permis de démolir n° 03704815H0001 a été délivré le 13 octobre 2015 à Chambon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de PAILLE EN QUEUE.
Le terrain concerné couvre 697 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Chambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon Code postal 37290 Identifiant INSEE 37048
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAILLE EN QUEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793428749
- SIRET
- 79342874900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03704815H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |