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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03704523H0001

Permis de démolir n° 03704523H0001 à La Celle-Saint-Avant, Le Corps De Garde

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704523H0001, déposé en mairie de La Celle-Saint-Avant.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PD n° 03704523H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03704523H0001 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un bâtiment situé Le Corps De Garde.

La parcelle concernée s'étend sur 2 475 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

2 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Localisation du projet à La Celle-Saint-Avant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Corps De Garde

Territoires administratifs

Commune: La Celle-Saint-Avant Code postal 37160 Identifiant INSEE 37045
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CELLE-SAINT-AVANT (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03704523H0001
Code commune INSEE	37045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Corps De Garde à La Celle-Saint-Avant (37160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704523H0001, déposé en mairie de La Celle-Saint-Avant.

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