Permis de démolir n° 0370362610001 à Braye-sur-Maulne, Le Pont
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PD n° 0370362610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0370362610001, délivré le 5 août 2026 à Braye-sur-Maulne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Pont.
Le terrain concerné couvre 2 789 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A498.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2026.
Dépôt
5 août 2026
Autorisation
5 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Braye-sur-Maulne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Braye-sur-Maulne Code postal 37330 Identifiant INSEE 37036
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAYE-SUR-MAULNE (37330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370362610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |