Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370342120001

Permis de démolir n° 0370342120001 à Braslou, Le Chene

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PD n° 0370342120001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2021 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370342120001 porte sur un bâtiment situé Le Chene.

Le terrain d'assiette couvre 1 870 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI90. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Braslou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 870 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASLOU (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0370342120001
Code commune INSEE 37034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chene à Braslou (37120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370342120001, déposé en mairie de Braslou.

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