Permis de démolir n° 03703319H0001 à Boussay, 1 La Maison Colin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PD n° 03703319H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03703319H0001 a été délivré le 20 septembre 2019 à Boussay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 La Maison Colin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA103. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37033
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN SAINT GERMAIN (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03703319H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |