Permis de démolir n° 03703016R0001 au Boulay, 12 Rue De Versailles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PD n° 03703016R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De Versailles, le permis de démolir n° 03703016R0001 a été délivré le 3 janvier 2017 au Boulay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 484 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A187. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Boulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Boulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulay Code postal 37110 Identifiant INSEE 37030
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVISY-SUR-ORGE (91260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03703016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |