Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03702723D0001

Permis de démolir n° 03702723D0001 à Bléré, 5 Bis Rue Du Carroi Aux Gaufres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PD n° 03702723D0001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Bis Rue Du Carroi Aux Gaufres, le permis de démolir n° 03702723D0001 a été délivré le 6 avril 2023 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). VAL TOURAINE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 952 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE303, AE304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Bléré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

2 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023

Localisation du projet à Bléré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE303 AE304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 952 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 255 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781598248
SIRET
78159824800032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
TOURS (37080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03702723D0001
Code commune INSEE 37027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Bis Rue Du Carroi Aux Gaufres à Bléré (37150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 6 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03702723D0001, déposé en mairie de Bléré.

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