Permis de démolir n° 0370221420001 à Beaumont-en-Véron, Rue Des Coles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PD n° 0370221420001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT EN VERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0370221420001 a été délivré le 27 mai 2014 à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Des Coles. La demande émane de COMMUNE DE BEAUMONT EN VERON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD544, AD73, AD72. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Beaumont-en-Véron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaumont-en-Véron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37022
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT EN VERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700222
- SIRET
- 21370022200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUMONT-EN-VERON (37420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370221420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |