Permis de démolir Statut : Terminé N° 03701523C0001

Permis de démolir n° 03701523C0001 à Azay-sur-Cher, La Trute

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PD n° 03701523C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Trute, le permis de démolir n° 03701523C0001 a été délivré le 21 avril 2023 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 1 121 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT569, ZT584, ZT856. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Azay-sur-Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Surface du terrain

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023

Localisation du projet à Azay-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT569 ZT584 ZT856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 121 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZAY SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03701523C0001
Code commune INSEE 37015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Trute à Azay-sur-Cher (37270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701523C0001, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

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