Permis de démolir n° 0370141520001 à Azay-le-Rideau, 16 Avenue De La Gare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PD n° 0370141520001
Demandeur
COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Avenue De La Gare, le permis de démolir n° 0370141520001 a été délivré le 20 mai 2015 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD282, BD281, BD270. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Azay-le-Rideau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Azay-le-Rideau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700149
- SIRET
- 21370014900064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AZAY-LE-RIDEAU (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370141520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |