Permis de démolir à Azay-le-Rideau - 16 Avenue De La Gare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PD n° 0370141520001
Demandeur
COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU
Cette page présente le permis de démolir n° 0370141520001, délivré le 20 mai 2015 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 16 Avenue De La Gare, Azay-le-Rideau (37190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD282, BD281, BD270.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mai 2015
Délai d'instruction
4 mois 19 jours
Localisation du projet à Azay-le-Rideau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700149
- SIRET
- 21370014900064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AZAY-LE-RIDEAU (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370141520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |