Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370141520001

Permis de démolir à Azay-le-Rideau - 16 Avenue De La Gare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PD n° 0370141520001

Demandeur

COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU

Cette page présente le permis de démolir n° 0370141520001, délivré le 20 mai 2015 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 16 Avenue De La Gare, Azay-le-Rideau (37190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD282, BD281, BD270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mai 2015

Délai d'instruction

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/05/2015

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD282 BD281 BD270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700149
SIRET
21370014900064
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AZAY-LE-RIDEAU (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0370141520001
Code commune INSEE 37014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenue De La Gare, Azay-le-Rideau (37190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU et autorisé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370141520001, instruit par la commune de Azay-le-Rideau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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