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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370131510001

Permis de démolir n° 0370131510001 à Avrillé-les-Ponceaux, La Croix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JVT et autorisé le 17 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370131510001, déposé en mairie d'Avrillé-les-Ponceaux.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PD n° 0370131510001

Demandeur

SCI JVT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0370131510001 a été délivré le 17 février 2016 à Avrillé-les-Ponceaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Croix. Le demandeur déclaré est SCI JVT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C929. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Avrillé-les-Ponceaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Localisation du projet à Avrillé-les-Ponceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune: Avrillé-les-Ponceaux Code postal 37340 Identifiant INSEE 37013
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JVT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794379818
SIRET: 79437981800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVRILLE-LES-PONCEAUX (37340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370131510001
Code commune INSEE	37013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Croix à Avrillé-les-Ponceaux (37340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JVT et autorisé le 17 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370131510001, déposé en mairie d'Avrillé-les-Ponceaux.

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