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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370121920001

Permis de démolir n° 0370121920001 à Avon-les-Roches

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370121920001, déposé en mairie d'Avon-les-Roches.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PD n° 0370121920001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avon-les-Roches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370121920001 a été délivré le 11 septembre 2019.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Avon-les-Roches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Localisation du projet à Avon-les-Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avon-les-Roches Code postal 37220 Identifiant INSEE 37012
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370121920001
Code commune INSEE	37012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Avon-les-Roches (37220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370121920001, déposé en mairie d'Avon-les-Roches.

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