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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370052240002

Permis de démolir n° 0370052240002 à Antogny-le-Tillac, 0011 Ruelle De Seligny

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370052240002, déposé en mairie d'Antogny-le-Tillac.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PD n° 0370052240002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0370052240002 a été délivré le 7 octobre 2022 à Antogny-le-Tillac (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0011 Ruelle De Seligny.

La parcelle concernée s'étend sur 173 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Antogny-le-Tillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Surface du terrain

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Localisation du projet à Antogny-le-Tillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antogny-le-Tillac Code postal 37800 Identifiant INSEE 37005
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DESCARTES (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370052240002
Code commune INSEE	37005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0011 Ruelle De Seligny à Antogny-le-Tillac (37800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370052240002, déposé en mairie d'Antogny-le-Tillac.

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Permis de démolir de la même période à Antogny-le-Tillac

PD n°0370052240001 Autorisé

Ruelle De Seligny

Antogny-le-Tillac (37800)

02 sept. 2022 209 m² foncier

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