Permis de démolir n° 0370041520001 à Anché, 10 Rue De La Haute Garde
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PD n° 0370041520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370041520001 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Haute Garde.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Anché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Anché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anché Code postal 37500 Identifiant INSEE 37004
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L LE-BOUCHARD (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370041520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |