Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03700323A0016

Permis de démolir n° 03700323A0016 à Amboise, 0007 Avenue Leonard De Vinci

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PD n° 03700323A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2024 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03700323A0016 porte sur un bâtiment situé 0007 Avenue Leonard De Vinci.

Le terrain support du projet couvre 63 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA463, BA464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Amboise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/02/2024

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA463 BA464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 63 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03700323A0016
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0007 Avenue Leonard De Vinci à Amboise (37400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700323A0016, déposé en mairie d'Amboise.

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