Permis de démolir n° 03700316A0001 à Amboise, 18 Rue Rabelais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 février 2016
Dossier PD n° 03700316A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03700316A0001 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2016 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue Rabelais.
Le terrain support du projet couvre 5 866 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN373, AN374. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Amboise.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
19 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03700316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |