Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03700119H0001

Permis de démolir n° 03700119H0001 à Abilly, Chateau Fromage

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PD n° 03700119H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2019 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03700119H0001 porte sur un bâtiment situé Chateau Fromage.

La parcelle concernée s'étend sur 1 960 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Abilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Surface du terrain

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019

Localisation du projet à Abilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 960 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABILLY (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03700119H0001
Code commune INSEE 37001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chateau Fromage à Abilly (37160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700119H0001, déposé en mairie d'Abilly.

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