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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03623024N0002

Permis de démolir n° 03623024N0002 à Vatan, 11 Rue Des Recollets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623024N0002, déposé en mairie de Vatan.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PD n° 03623024N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03623024N0002 a été délivré le 19 avril 2024 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Recollets.

Le terrain concerné couvre 29 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD544. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vatan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/04/2024

Localisation du projet à Vatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03623024N0002
Code commune INSEE	36230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Recollets à Vatan (36150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623024N0002, déposé en mairie de Vatan.

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PD n°03623021N0002 Autorisé

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03 juin 2021 1 011 m² foncier

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23 Te Avenue De Paris

Vatan (36150)

20 déc. 2021 489 m² foncier

PD n°03623022N0002 Autorisé

5 Rue Des Loges

Vatan (36150)

16 janv. 2023 2 415 m² foncier

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11 Rue Des Recollets

Vatan (36150)

08 nov. 2023 125 m² foncier

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8 Rue Du College

Vatan (36150)

26 févr. 2024 522 m² foncier

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Vatan (36150)

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