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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03622423S0002

Permis de démolir n° 03622423S0002 à Tournon-Saint-Martin, La Blinniere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622423S0002, déposé en mairie de Tournon-Saint-Martin.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 03622423S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03622423S0002 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un bâtiment situé La Blinniere.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A692. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Tournon-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-Saint-Martin Code postal 36220 Identifiant INSEE 36224
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNON-SAINT-MARTIN (36220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03622423S0002
Code commune INSEE	36224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Blinniere à Tournon-Saint-Martin (36220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622423S0002, déposé en mairie de Tournon-Saint-Martin.

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Permis de démolir de la même période à Tournon-Saint-Martin

PD n°03622422S0001 Autorisé

51 Rue De La Gare

Tournon-Saint-Martin (36220)

07 avr. 2022 2 541 m² foncier

PD n°03622423S0001 Autorisé

25 Rue De La Mairie

Tournon-Saint-Martin (36220)

12 mai 2023

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