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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03622422S0001

Permis de démolir n° 03622422S0001 à Tournon-Saint-Martin, 51 Rue De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622422S0001, déposé en mairie de Tournon-Saint-Martin.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PD n° 03622422S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03622422S0001, délivré le 7 avril 2022 à Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 51 Rue De La Gare.

Le terrain support du projet couvre 2 541 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Tournon-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Surface du terrain

2 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2022

Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-Saint-Martin Code postal 36220 Identifiant INSEE 36224
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNON-SAINT-MARTIN (36220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03622422S0001
Code commune INSEE	36224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue De La Gare à Tournon-Saint-Martin (36220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622422S0001, déposé en mairie de Tournon-Saint-Martin.

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