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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03622122S0001

Permis de démolir n° 03622122S0001 à Thevet-Saint-Julien, Les Forgettereies

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622122S0001, déposé en mairie de Thevet-Saint-Julien.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PD n° 03622122S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2023 à Thevet-Saint-Julien (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03622122S0001 porte sur un bâtiment situé Les Forgettereies.

Le terrain concerné couvre 1 536 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F449. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Thevet-Saint-Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Surface du terrain

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/01/2023

Localisation du projet à Thevet-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thevet-Saint-Julien Code postal 36400 Identifiant INSEE 36221
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 536 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THEVET-SAINT-JULIEN (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03622122S0001
Code commune INSEE	36221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Forgettereies à Thevet-Saint-Julien (36400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622122S0001, déposé en mairie de Thevet-Saint-Julien.

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