Permis de démolir n° 03622119S0001 à Thevet-Saint-Julien, 1 Route De Verneuil
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PD n° 03622119S0001
Demandeur
VREM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thevet-Saint-Julien (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03622119S0001 a été délivré le 3 avril 2019, pour un bâtiment situé 1 Route De Verneuil. Le projet est porté par VREM.
Le terrain d'assiette couvre 565 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B877. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Thevet-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thevet-Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thevet-Saint-Julien Code postal 36400 Identifiant INSEE 36221
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VREM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841727266
- SIRET
- 84172726600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPINEUIL-LE-FLEURIEL (18360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03622119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |