Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03622015S0002

Permis de démolir n° 03622015S0002 à Thenay, Rue Du Beau Soleil

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PD n° 03622015S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thenay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03622015S0002 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Du Beau Soleil.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M866. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Thenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/12/2015

Localisation du projet à Thenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thenay Code postal 36800 Identifiant INSEE 36220
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENAY (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03622015S0002
Code commune INSEE 36220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Beau Soleil à Thenay (36800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622015S0002, déposé en mairie de Thenay.

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