Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03622015S0001

Permis de démolir n° 03622015S0001 à Thenay, Rte De Thenay Conives

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PD n° 03622015S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2015 à Thenay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03622015S0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Thenay Conives.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Thenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2015

Localisation du projet à Thenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conives

Territoires administratifs

Commune
Thenay Code postal 36800 Identifiant INSEE 36220
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENAY (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03622015S0001
Code commune INSEE 36220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Thenay Conives.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622015S0001, déposé en mairie de Thenay.

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