Permis de démolir n° 03619416N0003 à Saint-Genou, 1 Rue Pousse Penille
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PD n° 03619416N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03619416N0003 a été délivré le 4 octobre 2016 à Saint-Genou (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Pousse Penille.
Le terrain concerné couvre 570 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Genou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Genou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genou Code postal 36500 Identifiant INSEE 36194
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZANCAIS (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03619416N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |