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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03619416N0001

Permis de démolir n° 03619416N0001 à Saint-Genou, 5 Rue Pousse Penille

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03619416N0001, déposé en mairie de Saint-Genou.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PD n° 03619416N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Pousse Penille, le permis de démolir n° 03619416N0001 a été délivré le 8 avril 2016 à Saint-Genou (Indre, Centre-Val de Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Genou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/04/2016

Localisation du projet à Saint-Genou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genou Code postal 36500 Identifiant INSEE 36194
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENOU (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03619416N0001
Code commune INSEE	36194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Pousse Penille à Saint-Genou (36500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03619416N0001, déposé en mairie de Saint-Genou.

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PD n°03619416N0002 Autorisé

2 Rue De La Halle

Saint-Genou (36500)

22 juil. 2016 485 m² foncier

PD n°03619416N0003 Autorisé

1 Rue Pousse Penille

Saint-Genou (36500)

04 oct. 2016 570 m² foncier

PD n°03619422N0001 Autorisé

Rue Des Pins

Saint-Genou (36500)

25 oct. 2022 151 m² foncier

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