Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03614220N0001

Permis de démolir n° 03614220N0001 à Niherne, 38 Rue De La Saura

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PD n° 03614220N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03614220N0001, délivré le 19 novembre 2020 à Niherne (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De La Saura.

Le terrain support du projet couvre 835 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Niherne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/11/2020

Localisation du projet à Niherne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niherne Code postal 36250 Identifiant INSEE 36142
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 835 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIHERNE (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03614220N0001
Code commune INSEE 36142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De La Saura à Niherne (36250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614220N0001, déposé en mairie de Niherne.

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