Permis de construire Locaux N° 03614220N0003

Permis de construire à Niherne pour 78 m² de locaux - 38 Rue De La Saura

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 03614220N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03614220N0003, délivré le 16 juillet 2020 à Niherne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38 Rue De La Saura, Niherne (36250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Niherne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niherne Code postal 36250 Identifiant INSEE 36142
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 78 m² 0 m² 69 m² 0 m² 9 m² 78 m²
Total 69 m² 78 m² 0 m² 69 m² 0 m² 9 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 69 m² 78 m² 0 m² 69 m² 0 m² 9 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIHERNE (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614220N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Saura, Niherne (36250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614220N0003, instruit par la commune de Niherne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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