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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03614023N0001

Permis de démolir n° 03614023N0001 à Neuvy-Pailloux, Chemin Des Marais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 17 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614023N0001, déposé en mairie de Neuvy-Pailloux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 03614023N0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvy-Pailloux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03614023N0001 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé Chemin Des Marais. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Le terrain concerné couvre 25 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1104. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Neuvy-Pailloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à Neuvy-Pailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-Pailloux Code postal 36100 Identifiant INSEE 36140
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073705699
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03614023N0001
Code commune INSEE	36140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Marais à Neuvy-Pailloux (36100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 17 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614023N0001, déposé en mairie de Neuvy-Pailloux.

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