Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03612924S0001

Permis de démolir n° 03612924S0001 à Montipouret, Veignier

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PD n° 03612924S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03612924S0001, délivré le 17 octobre 2024 à Montipouret (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Veignier.

Le terrain support du projet couvre 2 050 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B0128, B0129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Montipouret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024

Localisation du projet à Montipouret

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0128 B0129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veignier

Territoires administratifs

Commune
Montipouret Code postal 36230 Identifiant INSEE 36129
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 050 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIPOURET (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03612924S0001
Code commune INSEE 36129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Veignier à Montipouret (36230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03612924S0001, déposé en mairie de Montipouret.

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