Permis de démolir n° 03612919S0001 à Montipouret, 4 Rue Des Afn
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PD n° 03612919S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03612919S0001 a été délivré le 12 avril 2019 à Montipouret (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Afn.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Montipouret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montipouret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montipouret Code postal 36230 Identifiant INSEE 36129
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIPOURET (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03612919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |