Permis de démolir n° 03612715S0001 à Montgivray, Pouzelas
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PD n° 03612715S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03612715S0001 a été délivré le 16 mai 2015 à Montgivray (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Pouzelas.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montgivray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouzelas
Territoires administratifs
- Commune
- Montgivray Code postal 36400 Identifiant INSEE 36127
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGIVRAY (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03612715S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |