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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03612319S0001

Permis de démolir n° 03612319S0001 à Mézières-en-Brenne, 12 Rue De La Foire Aux Porcs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612319S0001, déposé en mairie de Mézières-en-Brenne.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PD n° 03612319S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03612319S0001, délivré le 20 mai 2019 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Foire Aux Porcs.

La parcelle concernée s'étend sur 380 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB318. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Mézières-en-Brenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Localisation du projet à Mézières-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEZIERES-EN-BRENNE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03612319S0001
Code commune INSEE	36123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Foire Aux Porcs à Mézières-en-Brenne (36290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612319S0001, déposé en mairie de Mézières-en-Brenne.

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