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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03612316S0001

Permis de démolir n° 03612316S0001 à Mézières-en-Brenne, 22 Avenue De Verdun

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03612316S0001, déposé en mairie de Mézières-en-Brenne.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PD n° 03612316S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2016 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03612316S0001 porte sur un bâtiment situé 22 Avenue De Verdun.

Le terrain d'assiette couvre 8 583 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC194, AC227, AC195. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Mézières-en-Brenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Surface du terrain

8 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Localisation du projet à Mézières-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC194 AC227 AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 583 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03612316S0001
Code commune INSEE	36123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Avenue De Verdun à Mézières-en-Brenne (36290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03612316S0001, déposé en mairie de Mézières-en-Brenne.

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