Permis de démolir n° 03611923S0001 à Mérigny, 0002 Rue Du Pont
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 novembre 2023
Dossier PD n° 03611923S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03611923S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2023 à Mérigny (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 0002 Rue Du Pont.
Le terrain support du projet couvre 504 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Mérigny.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mérigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérigny Code postal 36220 Identifiant INSEE 36119
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNY (36220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03611923S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |