Permis de démolir n° 03611917S0001 à Mérigny, Puychevrier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PD n° 03611917S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Puychevrier, le permis de démolir n° 03611917S0001 a été délivré le 18 mai 2017 à Mérigny (Indre, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mérigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mérigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puychevrier
Territoires administratifs
- Commune
- Mérigny Code postal 36220 Identifiant INSEE 36119
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNY (36220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03611917S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |