Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03610323N0001

Permis de démolir n° 03610323N0001 à Luçay-le-Mâle, 15 Rue De Bel Air Palestro

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PD n° 03610323N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03610323N0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Bel Air Palestro.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WN54, AD166, AD159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Luçay-le-Mâle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024

Localisation du projet à Luçay-le-Mâle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WN54 AD166 AD159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palestro

Territoires administratifs

Commune
Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCAY LE MALE (36360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03610323N0001
Code commune INSEE 36103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Bel Air Palestro à Luçay-le-Mâle (36360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03610323N0001, déposé en mairie de Luçay-le-Mâle.

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