Permis de démolir n° 03610322N0001 à Luçay-le-Mâle, 1 Rue De La Gare
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 03610322N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03610322N0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Gare.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Luçay-le-Mâle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Luçay-le-Mâle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCAY LE MALE (36360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03610322N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |