Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03609921S0001

Permis de démolir n° 03609921S0001 à Lourdoueix-Saint-Michel, 4 Route D'orsennes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PD n° 03609921S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2021 à Lourdoueix-Saint-Michel (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03609921S0001 porte sur un bâtiment situé 4 Route D'orsennes.

Le terrain support du projet couvre 250 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A752. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lourdoueix-Saint-Michel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021

Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdoueix-Saint-Michel Code postal 36140 Identifiant INSEE 36099
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 250 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL (36140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03609921S0001
Code commune INSEE 36099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route D'orsennes à Lourdoueix-Saint-Michel (36140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03609921S0001, déposé en mairie de Lourdoueix-Saint-Michel.

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