Permis de démolir n° 03609321N0002 à Levroux, Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PD n° 03609321N0002
Demandeur
COMMUNE DE LEVROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2021 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03609321N0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau D'eau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVROUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D02140. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Levroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Levroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levroux Code postal 36110 Identifiant INSEE 36093
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082204
- SIRET
- 20008220400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEVROUX (36110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03609321N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |