Permis de démolir n° 03609321N0001 à Levroux, 24-26 Av Du General Leclerc
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 03609321N0001
Demandeur
COMMUNE DE LEVROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24-26 Av Du General Leclerc, le permis de démolir n° 03609321N0001 a été délivré le 1 mars 2021 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVROUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D0897, D0898. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Levroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 mars 2021
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Levroux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levroux Code postal 36110 Identifiant INSEE 36093
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082204
- SIRET
- 20008220400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEVROUX (36110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03609321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |