Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03609321N0001

Permis de démolir n° 03609321N0001 à Levroux, 24-26 Av Du General Leclerc

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PD n° 03609321N0001

Demandeur

COMMUNE DE LEVROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24-26 Av Du General Leclerc, le permis de démolir n° 03609321N0001 a été délivré le 1 mars 2021 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVROUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D0897, D0898. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Levroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2021

Localisation du projet à Levroux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D0897 D0898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levroux Code postal 36110 Identifiant INSEE 36093
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVROUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200082204
SIRET
20008220400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
LEVROUX (36110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03609321N0001
Code commune INSEE 36093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24-26 Av Du General Leclerc à Levroux (36110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVROUX et autorisée le 1 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03609321N0001, déposé en mairie de Levroux.

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