Permis de démolir n° 03607119N0001 à Étrechet, Village Des Godiers
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 03607119N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03607119N0001 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un bâtiment situé Village Des Godiers.
Le terrain support du projet couvre 469 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A337. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Étrechet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POINCONNET (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03607119N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |