Permis de démolir n° 0360632600001 à Déols, 9003 Des Capucines
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 0360632600001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9003 Des Capucines, le permis de démolir n° 0360632600001 a été délivré le 11 mai 2026 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ENEDIS.
Le terrain d'assiette couvre 38 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN79. Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
11 mai 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844215636
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0360632600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |