Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0360632500004

Permis de démolir n° 0360632500004 à Déols, Petites Paillettes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PD n° 0360632500004

Demandeur

CHATEAUROUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0360632500004 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un bâtiment situé Petites Paillettes. Le demandeur déclaré est CHATEAUROUX METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 12 615 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Déols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

12 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 615 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUROUX METROPOLE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243600327
SIRET
24360032700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0360632500004
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petites Paillettes à Déols (36130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CHATEAUROUX METROPOLE et autorisé le 18 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0360632500004, déposé en mairie de Déols.

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