Permis de démolir n° 03606324N0002 à Déols, 29-31 Allee Des Camelias
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PD n° 03606324N0002
Demandeur
SCALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03606324N0002 a été délivré le 6 mars 2024 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29-31 Allee Des Camelias. Le demandeur déclaré est SCALIS.
La parcelle concernée s'étend sur 6 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Déols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815620463
- SIRET
- 81562046300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SCALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606324N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |