Permis de démolir n° 03606324N0001 à Déols, 9399 Chemi De Bois Robert
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PD n° 03606324N0001
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03606324N0001 a été délivré le 2 février 2024, pour un bâtiment situé 9399 Chemi De Bois Robert. Le demandeur déclaré est CHATEAUROUX METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP131. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243600327
- SIRET
- 24360032700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATEAUROUX CEDEX (36012)
Autres dossiers de CHATEAUROUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606324N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |