Permis de démolir n° 03605922N0002 à Condé, 10 Rue Des Marronniers
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PD n° 03605922N0002
Demandeur
COMMUNE DE CONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Des Marronniers, le permis de démolir n° 03605922N0002 a été délivré le 21 octobre 2022 à Condé (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONDE.
Le terrain d'assiette couvre 2 254 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Condé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé Code postal 36100 Identifiant INSEE 36059
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600596
- SIRET
- 21360059600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONDE (36100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03605922N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |